CGV

Conditions générales de ventes

Préambule

Les parties conviennent que les présentes conditions de vente, sont visibles et accessibles avant toute prise de commande, de ce fait, passer une commande vaut acceptation entière et sans restriction de l’acheteur à ces conditions générales de vente, sans condition de signature manuscrite.

Responsabilités

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. Les photographies et les textes reproduits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. En conséquence la responsabilité de la SAS Henri Arnaud ne saurait être engagée en cas d’erreur dans l’une de ces photographies ou l’un de ces textes.

La SAS Henri Arnaud ne saurait être tenue pour responsable de l’inexécution d’une commande dans les cas suivants :

  • rupture du stock , ou indisponibilité momentanée du produit,
  • de force majeure,
  • de perturbations ou grève totale ou partielle des moyens de livraison, notamment des services postaux, et/ou communications,
  • dommages résultant d’une intrusion frauduleuse ayant entraîné une modification des informations mises à la disposition sur le Site et plus - généralement de tous dommages indirects, quelles qu’en soient les causes, origines, natures ou conséquences, provoqués en raison de l’accès ou de l’impossibilité d’y accéder, de l’utilisation du Site et/ou du crédit accordé à une quelconque information provenant directement ou indirectement de ce dernier.
  • non retrait du colis par le client dans les délais impartis

La SAS Henri Arnaud ne saurait être tenue pour responsable de tous les inconvénients et /ou dommages liés à l’utilisation du réseau Internet (présence de virus sur le réseau, rupture de liaison, etc.…).

Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d’autres sites web que le présent Site.
La SAS Henri Arnaud dégage toute responsabilité si le contenu de ces sites web contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur. La présence de ces liens ne constitue pas une adhésion totale de la part de La SAS Henri Arnaud.

Prix

Les prix de nos articles sont indiqués et payables en euros toutes taxes comprises hors participation aux frais d’envoi.

La SAS Henri Arnaud se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment cependant les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes.

Livraison

Votre colis est livré par La Poste, chez vous ou à l’adresse de votre choix (il suffit de le préciser au moment où vous passez votre commande). Les délais de livraison indiqués sont des délais moyens et correspondent aux délais de traitement de votre commande et de livraison. Les délais varient selon la destination et sont comptés en jours ouvrés.

Tout retard de livraison (supérieur à 15 jours) doit être signalé à notre service client afin que nous puissions demander une enquête auprès des services postaux.

Les frais d’envoi sont calculés automatiquement et apparaissent sur le bon de commande.

Les livraisons s'effectueront en Collissimo.

Conditions de retour

Conformément à l'article L.121-20 du code de la consommation, vous disposez d'un délai de 15 jours francs à compter de la date de réception, pour retourner les produits commandés pour échange ou remboursement.

Les frais de retour sont à la charge du client (sauf dans les cas exceptionnels où un article présenterait un défaut de qualité ou une erreur dans la commande)

Remboursements

Il est nécessaire de replacer l’article dans son emballage d’origine, accompagné d'un document expliquant la raison du retour. 

Votre remboursement aura lieu dans un délai maximum de 15 jours à compter de la réception de votre retour (nous ne remboursons pas les frais de livraison).

Toute commande non reçue doit être déclarée par le client sous un délai maximum de 15 jours ouvrés à compter du dépassement du délai maximum de livraison.
Dès réception du mail de déclaration de non réception de la commande la société SAS HENRI ARNAUD procédera à une enquête auprès du transporteur concerné.

Echanges :

Il est nécessaire de replacer l’article dans son emballage d’origine, accompagné d'un document expliquant la raison du retour. 
S'il y a un différentiel de coût entre le produit commandé à l'origine et celui contre lequel vous souhaitez effectuer un échange, il vous sera communiqué pour procéder au règlement ou au remboursement. Les articles incomplets, endommagés ou salis ne sont ni remboursés ni échangés. 

Adresse de Retour : 

SAS Henri Arnaud
2 bd Raymond d'Hautpoul
81200 Mazamet

Paiements

Le paiement est exigible à la commande, nous vous proposons 5 solutions de paiement :

1. Par CB sur Internet,
directement sur notre site de vente en ligne, vous aurez alors besoin du numéro à 16 chiffres figurant sur votre Carte Bancaire (Bleue, Visa, Eurocard/Mastercard ou American Express), de sa date de fin de validité, des 3 derniers chiffres du cryptogramme au dos de votre carte et éventuellement du code « 3D Secure » mis en place entre votre banque et vous. Ce code permet de vous authentifier et de garantir que vous êtes bien le porteur de la carte qui effectue le paiement. Il n'est alors plus possible d'utiliser votre carte bancaire sans votre accord. Cela a pour but de réduire fortement les chances d'une utilisation frauduleuse de votre carte bancaire car même en cas de vol, celle-ci ne pourrait être utilisée sans connaitre ce code d'authentification.

2. Par chèque,
il vous suffit alors de nous l’adresser par courrier, accompagné du bon de commande préalablement imprimé, à :

SAS Henri Arnaud
2 bd Raymond d'Hautpoul
81200 Mazamet

Contact

Chers clients, pour toute demande d’information inhérente à votre commande, merci de bien vouloir nous adresser un email à l’adresse suivante : contact@couette-laine.com, nous nous engageons à y répondre dans les meilleurs délais. Vous pouvez également nous joindre au 05.63.98.22.28 du lundi au vendredi de 10h à 12 h et de 14h à 16h.

Données nominatives

Les données enregistrées sur ce site sont confidentielles et destinées exclusivement à la SAS Henri Arnaud, elles seront utilisées par nos services uniquement pour le traitement de vos commandes et si vous êtes d’accord pour l’envoi des offres réservées à nos clients. La SAS s’engage à ne pas divulguer les informations recueillies sur son Site à des tiers.

Conformément à loi Informatique et Libertés du 06 janvier 1978 modifiée, vous disposez à tout moment d’un droit d’accès et rectification aux données vous concernant. Pour cela, il vous suffit de nous faire la demande en ligne sur notre Site en cliquant sur " Nous contacter" vous devrez nous indiquer vos coordonnées ainsi que votre référence client.

Propriété Intellectuelle

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